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1. Éditeur du site

Le site lescompagnonsdestravaux.fr (ci-après « le Site ») est édité par :

• Raison sociale : [À COMPLÉTER : Les Compagnons des Travaux]
• Forme juridique : [À COMPLÉTER : SARL / SAS / EI / EURL…]
• Capital social : [À COMPLÉTER : montant en €, le cas échéant]
• Siège social : [À COMPLÉTER : adresse complète]
• SIRET : [À COMPLÉTER]
• RCS : [À COMPLÉTER : ville et numéro]
• N° TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER]
• Téléphone : 07 61 46 34 99
• Email : Marvin.mkk33@gmail.com
• Directeur de la publication : [À COMPLÉTER : Prénom Nom]

2. Hébergeur

Le Site est hébergé par :

• Raison sociale : Netlify, Inc.
• Adresse : 44 Montgomery Street, Suite 300, San Francisco, CA 94104, États-Unis
• Site web : www.netlify.com

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (textes, photographies, illustrations, logos, charte graphique, code source) est la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires, et est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et le droit des bases de données.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.

Les photographies illustratives sont fournies par Unsplash sous licence libre, ou sont la propriété de l'éditeur ou de ses clients (photos de chantiers, avec accord).

4. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

5. Politique de protection des données personnelles

5.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le Site est [À COMPLÉTER : raison sociale], identifié(e) au paragraphe 1.

5.2 Données collectées

Lorsque vous remplissez le formulaire de contact, nous collectons les données suivantes :

• Nom et prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone
• Code postal
• Type de projet de rénovation
• Tout message libre que vous nous adressez

5.3 Finalités

Ces données sont utilisées exclusivement pour :

• Vous recontacter au sujet de votre demande de devis
• Établir un diagnostic et un devis personnalisé
• Le cas échéant, monter votre dossier de demande d'aides MaPrimeRénov' et CEE

5.4 Base légale

Le traitement repose sur votre consentement (RGPD, art. 6.1.a) et sur l'exécution de mesures précontractuelles à votre demande (RGPD, art. 6.1.b).

5.5 Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée de la relation commerciale, puis archivées pendant 3 ans à compter du dernier contact, à des fins de prospection. Au-delà, elles sont supprimées ou anonymisées.

5.6 Destinataires

Vos données ne sont jamais transmises à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être communiquées exclusivement à :

• L'équipe interne de l'éditeur en charge de votre dossier
• Les équipes intervenant sur votre chantier
• L'Anah et les obligés CEE, dans le cadre du montage des dossiers d'aides (avec mandat signé)

5.7 Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation du traitement, et à la portabilité de vos données.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à [À COMPLÉTER : email RGPD] ou par courrier au siège social.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

6. Cookies

Le Site n'utilise pas de cookies de suivi publicitaire ni d'analyse comportementale tiers à ce jour. [À METTRE À JOUR si vous ajoutez Google Analytics, Meta Pixel, etc.]

7. Litiges & droit applicable

Le Site est soumis au droit français. Tout litige relatif à son utilisation, à défaut de règlement amiable, sera de la compétence exclusive des tribunaux français.

8. Médiation à la consommation

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu par notre service client, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER : nom et coordonnées du médiateur, ex. CMAP, MEDICYS].